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RÈGLES DE DROIT ET RÉGULATIONS SOCIALES DANS LES ARMÉES EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES

Thierry Nogues

La Défense
Date de publication : novembre 2007
Version numérique* :
3 €
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La prévôté a pour principale mission d'assurer le respect du Droit au sein des armées françaises en campagne à l'extérieur des frontières nationales. Cette prérogative fut confiée au Moyen Âge aux premières maréchaussées; puis, à partir du 16 février 1791, à la Gendarmerie nationale. Au cours des engagements contemporains, les gendarmes appelés "prévôts" participent aux déploiements militaires français dans les Balkans, en Côte d'Ivoire, etc. Encore plus déterminante dans un État de droit, la mission judiciaire militaire qui leur est confiée est aussi la plus complexe à mettre en œuvre. Dans le cas des opérations menées en ex-Yougoslavie, ils interviennent auprès des contingents mobilisés durant ou à l'issue d'un conflit armé. Le rôle des forces armées est alors justifié pour prévenir et éviter la reprise d'éventuelles hostilités régionales et interethniques. Ces engagements militaires intégrés aux forces de l'OTAN ont la singularité d'intervenir dans un cadre aux contours juridiques incertains - celui de la crise - qui ne s'apparente ni à la guerre ni à la paix régulées plus spécifiquement par le droit international et le droit des conflits armés. Ces éléments de contexte fixent le cadre de référence plus général au sein duquel les prévôts des détachements de circonstances pratiquent leur métier.

     
  • ISBN : 978-2-296-03957-5 • novembre 2007 • 17 pages
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