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ORGANES SPÉCIALISÉS DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES DES PARLEMENTS NATIONAUX

Le cas français et allemand

Francis Hourquebie

Collection : Logiques Juridiques

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Cette étude montre comment les Assemblés Françaises (de tradition unitaire) et le Bundestag et le Bundesrat allemands (de tradition fédérale) ont aménagé grâce à leurs organes spécialisés dans les affaires communautaires des contrôles multiples et se sont inspirés mutuellement afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.

  • Date de publication : novembre 2000
  • 240 pages
  • ISBN : 2-7384-8429-8
  • EAN13 : 9782738484291
  • EAN PDF : 9782296399099
  • (Imprimé en France)

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