L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES

Etude comparative en France et en Allemagne

Ewald Eisenberg

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit

 
Livre papier :
20,85 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat

Version numérique* :
15,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ
Les ebooks publiés avant 2011 sont susceptibles d'être issus d'une scannérisation, merci de consulter l'aperçu pour visualiser leur qualité.

Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les décisions administratives. Des lois de réforme ont considérablement modifié le régime des deux règles en France et en Allemagne. L'analyse fait apparaître les avantages et les inconvénients des différentes solutions trouvées.

  • Date de publication : décembre 2000
  • 236 pages
  • ISBN : 2-7384-9588-5
  • EAN13 : 9782738495884
  • EAN PDF : 9782296420434
  • (Imprimé en France)

557 livres dans cette collection

Dans la même thématique