LES MUTATIONS DU DROIT DOMANIAL ET LE RÉGIME DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT EN FRANCE ET EN ESPAGNE

Sous la direction de Christian LAVALLE

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit

 
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Les régimes juridiques des infrastructures de transport sont en pleine mutation. L'objet de cette étude collective concerne l'évolution des notions de domaine et service publics du fait de cette transformation du droit, dans une approche comparative des politiques domaniales française et espagnole. Sont successivement analysés les problèmes des services publics et des entreprises privées industrielles et commerciales implantées sur le domaine public affecté aux transports en France, en Espagne et l'aspect du droit communautaire de la concurrence.

  • Date de publication : 2001
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 194 pages
  • ISBN : 2-7475-0296-1
  • EAN13 : 9782747502962
  • EAN PDF : 9782296169609
  • (Imprimé en France)

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