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LA RESPONSABILITÉ DES PÈRE ET MÈRE EN DROIT GUINÉEN

Etude prospective à la lumière du droit français

Sékou Maouloud Koïta

Préface de Clotilde Brunetti-Pons

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Guinée Conakry
Livre papier :
36 €

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Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

  • Date de publication : 1 décembre 2016
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 348 pages
  • ISBN : 978-2-343-07651-5
  • EAN13 : 9782343076515
  • EAN PDF : 9782140024146
  • (Imprimé en France)

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