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DROIT CONGOLAIS ANNOTÉ DES ACCISES

Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique

Collection : Harmattan RDC

Thématique :
- Droit > Droit public

 
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Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.

  • Date de publication : 24 octobre 2022
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 278 pages
  • ISBN : 978-2-14-029952-0
  • EAN13 : 9782140299520
  • EAN PDF : 9782140299537
  • (Imprimé en France)

Symphorien Kasindi Yimba est Docteur en Sciences politiques et Administratives, enseignant et douanier. Il enseigne à l'Université Pédagogique Nationale (UPN/Kinshasa). Haut fonctionnaire des douanes, il est Directeur des Douanes et Accises au Ministère des Finances.

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