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LE PETIT GUIDE DE L'AMENDEMENT

Mélody Mock-Gruet
Hortense de Padirac

Collection : Éditions Pepper

Livre papier :
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Pour la seconde fois de la Ve République, depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962, le gouvernement n'a pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Le rôle des députés et des sénateurs devient ainsi déterminant et son expression, par voie d'amendement, incontournable. L'amendement est une modification proposée à un projet ou une proposition de loi. Droit individuel ou collectif, il constitue un instrument indispensable pour les parlementaires de la majorité comme de l'opposition, s'ils souhaitent améliorer la qualité de la loi ou exprimer une position politique. L'écriture d'un amendement est à la fois simple et complexe, encadrée par des règles de procédure souvent très strictes. Cet ouvrage présente les différentes étapes d'écriture, de dépôt et de défense de l'amendement, de façon didactique et pratique, en répondant à des questions telles que le cavalier législatif, le délai de dépôt, ou la demande d'un scrutin public. Collaborateurs, lobbyistes, journalistes, étudiants, ou citoyens pourront maîtriser rapidement les subtilités de l'amendement.

  • Date de publication : 14 octobre 2022
  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm • 154 pages
  • ISBN : 978-2-14-030258-9
  • EAN13 : 9782140302589
  • EAN PDF : 9782140302596
  • (Imprimé en France)

Mélody Mock-Gruet est docteure en droit public (thèse sur le coup d'État moderne) et titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Après être passée par trois ministères, elle a travaillé dix ans à l'Assemblée nationale, notamment en tant que conseillère législative en charge de la prospective et du contrôle dans un groupe parlementaire, puis conseillère spéciale.
Hortense de Padirac est docteure en science politique et enseignante-chercheure à Sciences Po Paris. Ses recherches portent sur le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques. Elle a également travaillé dix ans à l'Assemblée nationale auprès de différents parlementaires.

Entretien avec l'auteur

 "La représentation nationale revient au centre du jeu"
Jacques Paugam
LE POINT, octobre 2022

Articles de presse

Annonce de parution
LE FIGARO, octobre 2022

 A lire
BULLETIN QUOTIDIEN, octobre 2022

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