• Couverture Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
  • 4eme Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
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RECHERCHES SUR LA NOTION D'AMORTISSEMENT EN MATIÈRE DE CONTRATS ADMINISTRATIFS

Jean-Baptiste Vila

Préface de Florian Linditch

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE France
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L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.

  • Date de publication : 1 avril 2016
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 524 pages
  • ISBN : 978-2-343-08243-1
  • EAN13 : 9782343082431
  • EAN PDF : 9782140005541
  • EAN ePUB : 9782336757902
  • (Imprimé en France)

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