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Livre

Livre Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
Détail de l'ouvrage

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LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES VOIES D'EXÉCUTION EN DROIT OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais
Noël Durbois Tachago Youmssi
Harmattan Cameroun
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE Cameroun


La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.



Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).


Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
ISBN : 978-2-343-15723-8 • 27 septembre 2018 • 162 pages
EAN13 : 9782343157238
EAN PDF : 9782140100949

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  dernière mise à jour : 17 octobre 2018 | © Harmattan - 2018 | À propos | Paiement en ligne | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port