LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO

Auguste Iloki

Collection : Logiques Juridiques
République Démocratique du Congo
DROIT, JUSTICE
Date de publication : janvier 2003
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Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives. L'État de droit se définissant par la soumission de l'État au droit fournit tout l'intérêt que recèle le recours pour excès de pouvoir. Le lecteur trouvera ici une synthèse claire, précise et concrète des règles régissant cette matière.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 2-7475-3496-0 • janvier 2003 • 134 pages
  • EAN13 : 9782747534963
  • EAN PDF : 9782296306691

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