• Couverture La responsabilité pénale du président de la République

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Thierry Jacques Gallo

Sous la direction de Christophe Guettier et Armel Le Divellec

Collection : Logiques Juridiques

DROIT, JUSTICE
Date de publication : septembre 2003
Livre papier :
18,3 €
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Version numérique* :
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Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le thème de la responsabilité pénale du président de la République connaît depuis quelques années un notable regain d'intérêt. Le chef de l'État jouit-il d'une immunité complète pour les actes accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions ? Est-ce justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il préciser le statut pénal du président de la République, au besoin en révisant la Constitution ? Confrontant le débat français à l'histoire et au droit comparé, cet ouvrage est au cœur de la réflexion constitutionnelle et de l'actualité politique française.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 2-7475-5009-5 • septembre 2003 • 216 pages
  • EAN13 : 9782747550093
  • EAN PDF : 9782296332980
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