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Livre

Livre Les PV de stationnement
Détail de l'ouvrage

LES PV DE STATIONNEMENT

Jean-Paul Céré
La justice au quotidien
DROIT, JUSTICE


Les infractions à l'arrêt et au stationnement des véhicules représentent l'écrasante majorité des verbalisations. Pourtant, la connaissance des règles en vigueur reste difficile d'accès en raison de leurs origines multiples et des nombreuses réformes. Cet ouvrage, à jour de la loi sur la violence routière du 12 juin 2003, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il traite de l'ensemble des situations relatives au stationnement des véhicules et décrit la procédure applicable.


- format : 16 x 24 cm
ISBN : 2-7475-5261-6 • novembre 2003 • 103 pages
EAN13 : 9782747552615
EAN PDF : 9782296337565

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