LA MORT DU DERNIER PRIVILÈGE

La longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété

Histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque

Serge Le Roux

Préface de Michel Delebarre - Présentation de Jacky Granet

Collection : L'esprit économique - Krisis
EUROPE Nord, Dunkerque France
ECONOMIE
Date de publication : novembre 2006
Livre papier :
23 €
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Version numérique* :
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Certains privilèges ont la vie dure : tel est le cas de celui associé à la propriété foncière et immobilière. Le législateur, la puissance publique, l'opinion, tentèrent de faire en sorte que les créanciers et les nouveaux acquéreurs aient les mêmes droits que les détenteurs du droit de propriété : il fallut 167 ans pour y arriver. Ce livre analyse ce patrimoine précieux qu'est le système français de publicité foncière à travers l'histoire d'une conservation des hypothèques, celle de Dunkerque.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 2-296-01688-X • novembre 2006 • 272 pages
  • EAN13 : 9782296016880
  • EAN PDF : 9782296159099
  • EAN ePUB : 9782336275314

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