• Couverture Le fait générateur de l'impôt
  • 4eme Le fait générateur de l'impôt
rectoverso

LE FAIT GÉNÉRATEUR DE L'IMPÔT

Céline Bas

Préface de Pierre Beltrame

Collection : Finances publiques
EUROPE France
Livre papier :
39 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
30,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à repenser la notion de fait générateur de l'impôt, il montre l'évolution de ses éléments constitutifs et de ses fonctions, puis propose de déterminer la nature juridique de la notion et de la situer dans le cadre de la théorie de l'impôt.

  • Date de publication : juillet 2007
  • - format : 16 x 24 cm • 502 pages
  • ISBN : 978-2-296-03678-9
  • EAN13 : 9782296036789
  • EAN PDF : 9782296177437
  • (Imprimé en France)

83 livres dans cette collection

Dans la même thématique