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LES CONTRÔLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI

Sous la direction de Pascal Combeau ; avant-propos de Gérard Marcou et Stéphane Braconnier

Collection : Logiques Juridiques
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ETAT, SERVICE PUBLIC EUROPE France
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Le contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités territoriales apparaît comme un instrument central de la théorie de la décentralisation. Comblant le relatif désintérêt de la doctrine juridique quant à cette question, cet ouvrage fait un point sur ce thème, revient sur des notions controversées et trace des perspectives. Il aborde la décentralisation d'une autre manière, à travers un prisme déterminant dans les rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.

  • Date de publication : janvier 2008
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 328 pages
  • ISBN : 978-2-296-04643-6
  • EAN13 : 9782296046436
  • EAN PDF : 9782296188013
  • (Imprimé en France)

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LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES "LOIS DU PAYS"
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
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CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Par Pascal Combeau

LES RAPPORTS ENTRE CONTROLE DE LEGALITE ET CONTROLE BUDGETAIRE: UN PROBLEME DE FRONTIERE
Par Alain Pariente

L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE INTERFERENCES
Par Aude Rouyere

LA DIMENSION CONSTITUTIONNELLE DU CONTRÔLE DE L'ETAT SUR LES ACTES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Par Stéphane Pierré-Caps, P

LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES "LOIS DU PA YS"
Par Christophe De Bernardinis

LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES CONTRATS PUBLICS LOCAUX
Par François Lichère

LE CONTROLE DE L'ETAT EN MATIERE D'URBANISME
Par Yves Gry

AIDES PUBLIQUES LOCALES ET CONTROLE DE L'ETAT
Par François Colly

LES MODALITES DU CONTROLE ADMINISTRATIF DES ACTES LOCAUX DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE (ALLEMANGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE
Par Roselyne Allemand

LE SYSTEME DE LA KOMMUNALAUFSICHT4 EN DROIT ALLEMAND
Par Christian Autexier

ASPECTS DU CONTROLE ADMINISTRATIF DES ACTES DES COMMUNES ET DES CANTONS EN DROIT SUISSE
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PERSPECTIVES D'EVOLUTION DU CONTROLE DE LEGALITE
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L'ETAT, LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA REGLE DE DROIT COMMUNAUTAIRE: INTERFERENCES
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Aude Rouyere

Avant-Propos
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Gérard Marcou

A, LES CONTROLES DE L'ETAT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AUJOURD'HUI
Gérard Marcou

Avant propos-Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales
Stéphane Braconnier

AVANT-PROPOS
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Stéphane Braconnier


Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Pascal Combeau

Introduction-Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales
Pascal Combeau

LA REFORME DU CONTROLE DE LEGALI
Marie-José Tulard,

LA REFORME DU CONTROLE DE LEGALITE
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Marie-José Tulard

LES DELAIS EN MATIERE DE CONTROLE DE LEGALITE
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Nadine Dantonel-Cor

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Nadine Dantonel-Cor,

CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Par Pascal Combeau,

CONTROLE DE LEGALITE ET RESPONSABILITE
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
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Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
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Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Alain Pariente

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