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LE STATUT JURIDIQUE DES BIENS ET SERVICES CULTURELS DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX INTERNATIONAUX

Laurence Mayer-Robitaille

Préface de Joël MOLINIER

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel
CULTURE, PATRIMOINE
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Comment les règles commerciales internationales s'appliquent-elles aux produits culturels ? Pourquoi les films, les émissions de télévision et de radio, les livres et les disques sont-ils l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux Etats ? Cet ouvrage examine les solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité du système juridique international à tenir compte de la double nature des biens et des services culturels.

  • Date de publication : mai 2008
  • - format : 16 x 24 cm • 544 pages
  • ISBN : 978-2-296-05730-2
  • EAN13 : 9782296057302
  • EAN PDF : 9782296199309
  • (Imprimé en France)

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