L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA PRATIQUE DES AIDES LOCALES AUX ENTREPRISES

Créer des territoires compétitifs face à la mondialisation

Valérie-Anne Janssens-Peyrega

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

DROIT, JUSTICE GESTION, MANAGEMENT, ENTREPRISES
Date de publication : septembre 2008
Livre papier :
29,5 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
23,99 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
Les ebooks publiés avant 2011 sont susceptibles d'être issus d'une scannérisation, merci de consulter l'aperçu pour visualiser leur qualité.

Les autorités communautaires européennes prônent, à l'évidence, la disparition naturelle des entreprises dont la situation financière ne permet pas de faire face à la concurrence. C'est à partir de là que se pose la question de la réelle autonomie de l'action non seulement étatique, mais aussi locale, en matière d'aide aux entreprises et de politique de développement économique. Au nom du respect du droit communautaire de la concurrence, les aides qui ont été irrégulièrement versées doivent faire l'objet d'une récupération par les autorités étatiques.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-296-06426-3 • septembre 2008 • 330 pages
  • EAN13 : 9782296064263
  • EAN PDF : 9782296206984

73 livres dans cette collection

Dans la même thématique