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ASSOCIATIONS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les liaisons dangereuses

Sous les directions de Jean-David Dreyfus, Hervé Groud, Serge Pugeault

Collection : Administration et Aménagement du Territoire
ASSOCIATIONS, TERRITOIRES, COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

  • Date de publication : juin 2009
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 184 pages
  • ISBN : 978-2-296-08946-4
  • EAN13 : 9782296089464
  • EAN PDF : 9782296228184
  • EAN ePUB : 9782336263519
  • (Imprimé en France)

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