• Couverture L'infraction pénale en droit public
  • 4eme L'infraction pénale en droit public
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L'INFRACTION PÉNALE EN DROIT PUBLIC

Sous la direction de Sylvain Niquege

Collection : Bibliothèques de droit

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Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.

  • Date de publication : avril 2010
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 238 pages
  • ISBN : 978-2-296-11351-0
  • EAN13 : 9782296113510
  • EAN PDF : 9782296250888
  • (Imprimé en France)

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