• Couverture Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)
  • 4eme Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 1)

LE DROIT DES PARCELLES DE TERRAIN AU CONGO (TOME 1)

Droits fonciers coutumiers

Acquisition des parcelles de terrain

Auguste Iloki

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
DROIT, JUSTICE
Date de publication : décembre 2010
Livre papier :
32,5 €
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes favorisant sa réalisation au regard des lois, des décisions judiciaires et de la doctrine pour répondre au souci de concilier des positions divergentes dans la gestion du domaine foncier.

  • - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-296-13615-1 • décembre 2010 • 350 pages
  • EAN13 : 9782296136151
  • EAN PDF : 9782296449664
  • EAN ePUB : 9782336260426
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