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LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ DE L'IMPÔT EN DROIT TUNISIEN

Slim Besbes

Collection : Finances publiques
FINANCES, IMPÔT MAGHREB, MOYEN ORIENT Tunisie
DROIT, JUSTICE ECONOMIE
Date de publication : février 2011
Livre papier :
40 €
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La mise en œuvre du principe, fondateur de la fiscalité moderne, de légalité de l'impôt peine en Tunisie à dépasser le simple stade formel. Il est toujours proclamé comme principe à valeur constitutionnelle, mais le droit positif est loin de consacrer totalement et intégralement la véritable portée de ce principe et a fortiori sa principale finalité, à savoir la protection du contribuable contre tout pouvoir fiscal arbitraire et abusif.

  • - format : 16 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-296-13845-2 • février 2011 • 466 pages
  • EAN13 : 9782296138452
  • EAN PDF : 9782296454101

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