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LA "LOI DU PAYS" EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Sous la direction de Marc Debene et Jean-Paul Pastorel

Collection : Portes océanes
OCÉAN PACIFIQUE Polynésie française
Livre papier :
20 €

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Version numérique* :
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La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret. La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux particularismes locaux ? Ce livre s'emploie à lever les ambiguïtés. Mais il appartiendra au pouvoir Constituant ou au législateur de fixer le destin de cette norme : la simplifier pour en faire un outil normatif performant, ou faire d'elle une véritable loi, sans guillemets. (Sous le double patronnage des collections Portes océanes et Droit des collectivités territoriales).

  • Date de publication : avril 2011
  • - format : 16 x 24 cm • 202 pages
  • ISBN : 978-2-296-54559-5
  • EAN13 : 9782296545595
  • EAN PDF : 9782296457799
  • EAN ePUB : 9782296805156
  • (Imprimé en France)

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