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LE TITRE FONCIER AU CAMEROUN

Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Urbain Noël Ebang Mve

Préface de Magloire Ondoa

Collection : Harmattan Cameroun
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Cameroun
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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

  • Date de publication : 15 juin 2011
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 270 pages
  • ISBN : 978-2-296-55406-1
  • EAN13 : 9782296554061
  • EAN PDF : 9782296466593
  • (Imprimé en France)

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