• Couverture Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
  • 4eme Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES FRANÇAISES DANS LE PROCESSUS D'INTÉGRATION EUROPÉENNE

Mathilde Boulet

Préface de Pierre-Yves Monjal

Collection : Grale

Zone géographique :
- Europe > Europe de l'Ouest > France

Livre papier :
67 €

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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

  • Date de publication : juin 2012
  • - format : 160 x 240 cm • 682 pages
  • ISBN : 978-2-296-96822-6
  • EAN13 : 9782296968226
  • EAN PDF : 9782296496156
  • EAN ePUB : 9782296974388
  • (Imprimé en France)

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