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PRATIQUE ET DÉONTOLOGIE NOTARIALES EN DROIT POSITIF

Congo-Brazzaville

Hygin Didace Amboulou

Collection : Études africaines
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Congo-Brazzaville
 
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Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des affaires et au droit immobilier, des informations sur le calcul des droits de mutation, un glossaire de notions clés, 243 références de législation, jurisprudence et doctrine..

  • Date de publication : septembre 2012
  • - format : 160 x 240 cm • 168 pages
  • ISBN : 978-2-296-99339-6
  • EAN13 : 9782296993396
  • EAN PDF : 9782296502857
  • (Imprimé en France)

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