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LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE

Laurent Pancrazi

Préface de Gilbert Orsoni

Collection : Finances publiques

Livre papier :
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Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š

  • Date de publication : septembre 2012
  • - format : 160 x 240 cm • 714 pages
  • ISBN : 978-2-296-57523-3
  • EAN13 : 9782296575233
  • EAN PDF : 9782296503540
  • (Imprimé en France)

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