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Livre

Livre Le principe de sincérité budgétaire
Détail de l'ouvrage

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LE PRINCIPE DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE

Laurent Pancrazi
Préface de Gilbert Orsoni
Finances publiques
DROIT, JUSTICE ECONOMIE FINANCES


Reconnu comme norme de référence, le principe de sincérité des lois de finances irrigue l'ensemble du processus budgétaire et financier. Sur le plan de l'effectivité, le principe de sincérité est en train de bouleverser le droit des finances de l'Etat et peut-être, au-delà, celui des finances publiques élargies aux lois de financement de la sécurité sociale et aux finances locales. Ce livre en étudie le principe et en révèle les ambiguïtés.Š


- format : 160 x 240 cm
ISBN : 978-2-296-57523-3 • septembre 2012 • 714 pages
EAN13 : 9782296575233
EAN PDF : 9782296503540

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