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SOCIÉTÉS ET ÉTABLISSEMENTS STABLES EN DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPÉENNE

Isabelle Riu

Préface de Daniel Gutmann

Collection : Finances publiques
EUROPE
DROIT, JUSTICE
Date de publication : janvier 2013
Livre papier :
48 €
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Version numérique* :
37,99 €
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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit de l'Union européenne. Cette approche met en évidence les difficultés d'harmonisation des impôts directs au sein de l'UE et ouvre une réflexion sur les liens entre le territoire et l'imposition des activités.

  • - format : 160 x 240 cm
  • ISBN : 978-2-336-00595-9 • janvier 2013 • 536 pages
  • EAN13 : 9782336005959
  • EAN PDF : 9782296513709

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