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Livre

Livre Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital
Détail de l'ouvrage

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LE DROIT CONGOLAIS À L'ÉPREUVE DE LA MOBILITÉ DU CAPITAL

Protection de l'Etat récepteur d'investissements
Rodrigue Ntungu
Préface de Grégoire Bakandeja wa Mpungu
Harmattan RDC
DROIT, JUSTICE AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo


Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?


- format : 135 x 215 cm
ISBN : 978-2-343-00195-1 • mai 2013 • 172 pages
EAN13 : 9782343001951
EAN PDF : 9782296535534

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