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LE "PLAIDER COUPABLE" EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS AU REGARD DES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCÈS PÉNAL

Babacar Niang

Collection : Logiques Juridiques
AMÉRIQUE DU NORD EUROPE France USA
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Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

  • Date de publication : mai 2014
  • - format : 160 x 240 cm • 552 pages
  • ISBN : 978-2-343-02200-0
  • EAN13 : 9782343022000
  • EAN PDF : 9782336346076
  • EAN ePUB : 9782336696188
  • (Imprimé en France)

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