• Couverture Le vice de procédure
  • 4eme Le vice de procédure
rectoversoaplat

LE VICE DE PROCÉDURE

Réflexions désordonnées d'un artisan du droit de l'article 2241, alinéa 2 du Code civil

Denys Mas

Collection : Droit privé et sciences criminelles
EUROPE France
DROIT, JUSTICE
Date de publication : juin 2014
Livre papier :
12,5 €
Imprimé en france - Frais de port 0,01 €*
*(si commande >= 30€ livrée en France)
Version numérique* :
9,49 €
* Nos versions numériques sont compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

Cette étude contribue à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s'attache à démontrer que la catégorie du "vice de procédure" constitue une catégorie ouverte susceptible d'abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l'acte de saisine de la juridiction, qu'il s'agisse d'un vice de forme ou d'une irrégularité de fond.

  • - format : 135 x 215 cm
  • ISBN : 978-2-343-03797-4 • juin 2014 • 144 pages
  • EAN13 : 9782343037974
  • EAN PDF : 9782336350783

32 livres dans cette collection

Dans la même thématique