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LES PROCÉDURES DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE DEVANT LA COUR DE CASSATION

Maxime Tessier

Collection : Bibliothèques de droit
EUROPE France

Livre signalé par la revue AJ pénal du mois de novembre 2014
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 15 octobre 2014
Livre papier :
18,5 €
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Version numérique* :
13,99 €
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Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-04454-5 • 15 octobre 2014 • 192 pages
  • EAN13 : 9782343044545
  • EAN PDF : 9782336359090
  • EAN ePUB : 9782336709208

Sur Internet

Forum pénal
novembre 2014

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