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LE RÔLE D'INITIATIVE DES ADMINISTRATIONS DANS L'ACTION PUBLIQUE

Antoine Germon

Préface de Gildas Roussel

Collection : Bibliothèques de droit

DROIT, JUSTICE
Date de publication : 1 novembre 2014
Livre papier :
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Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.

  • - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-04599-3 • 1 novembre 2014 • 214 pages
  • EAN13 : 9782343045993
  • EAN PDF : 9782336360676

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