• Couverture Le droit de la péréquation financière
  • 4eme Le droit de la péréquation financière
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LE DROIT DE LA PÉRÉQUATION FINANCIÈRE

Fondement et pratique

Matthieu Houser

Préface de Gérard Marcou

Collection : Grale
EUROPE France
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 15 avril 2015
Livre papier :
27,5 €
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Version numérique* :
20,99 €
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L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-05979-2 • 15 avril 2015 • 280 pages
  • EAN13 : 9782343059792
  • EAN PDF : 9782336375717
  • EAN ePUB : 9782336725826

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