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NAISSANCE DE LA CONTRAINTE PÉNALE

Sanctionner sans emprisonner

Volume 2. Archives

Pierre V. Tournier

Collection : Criminologie
EUROPE France
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En application de la loi du 15 août 2014, tout auteur majeur d'un délit encourant une peine d'emprisonnement de cinq ans ou moins peut être condamné à la "contrainte pénale". Le condamné devra se soumettre à des mesures de contrôle et d'assistance en milieu ouvert ainsi qu'à des obligations ou interdictions particulières destinées à prévenir la récidive. Cet ouvrage retrace la genèse de cette nouvelle sanction et les obstacles rencontrés et montre comment elle fait rupture sans aller intellectuellement jusqu'au bout de ses propositions.

  • Date de publication : 15 juin 2015
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 228 pages
  • ISBN : 978-2-336-30328-4
  • EAN13 : 9782336303284
  • EAN PDF : 9782336385037
  • EAN ePUB : 9782336735146
  • (Imprimé en France)

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