• Couverture L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
  • 4eme L'assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?
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L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE, AVENIR DE LA DÉMOCRATIE LOCALE ?

Sous la direction de Jean-François Brisson

Collection : Droit des collectivités territoriales - Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
EUROPE France
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Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, les textes en discussion devant le parlement et intéressant la vie locale n'ont pas manqué. Pour autant, la question du fonctionnement des assemblées élues et celle de leurs rapports aux exécutifs locaux ou à la technocratie locale n'ont jamais été abordées de front. Les actes de la journée d'études de l'AFDCL (Association Française du Droit des Collectivités Locales) s'articulent autour de trois thèmes : représentation et assemblées locales, délibération et assemblées locales et responsabilité et assemblées locales.

  • Date de publication : 15 janvier 2016
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 280 pages
  • ISBN : 978-2-343-07923-3
  • EAN13 : 9782343079233
  • EAN PDF : 9782336401287
  • (Imprimé en France)

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