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LES ENJEUX PATRIMONIAUX DE LA SÉPARATION

Questions récurrentes

Laetitia Antonini-Cochin

(sous la direction de et textes réunis par)

Collection : Droit privé et sciences criminelles
EUROPE France
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 15 août 2016
Livre papier :
14 €
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Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d'ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d'importantes disparités de situation et des préjudices qu'il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l'évaluation de la prestation compensatoire, de l'allocation de dommages et intérêts ou encore, de l'attribution du logement de la famille.

  • Broché - format : 15,5 x 24 cm
  • ISBN : 978-2-343-09830-2 • 15 août 2016 • 114 pages
  • EAN13 : 9782343098302
  • EAN PDF : 9782140016134
  • EAN ePUB : 9782336768496

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