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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENSEIGNANTS EN CAS D'ACCIDENT SCOLAIRE

Marjorie Brusorio Aillaud

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE France
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Le régime de responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire fut envisagé dans le Code civil dès 1804 puis modifié en 1899 et 1937. La loi est actuellement inadaptée et critiquée à la fois par les victimes et les enseignants, mais les tentatives de la jurisprudence pour la réformer se révèlent insuffisantes. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation.

  • Date de publication : 1 avril 2017
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 750 pages
  • ISBN : 978-2-343-11346-3
  • EAN13 : 9782343113463
  • EAN PDF : 9782140033674
  • EAN ePUB : 9782336786032
  • (Imprimé en France)

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