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LE MINISTÈRE PUBLIC ET LES VOIES D'EXÉCUTION EN DROIT OHADA

Etude à partir du droit positif camerounais

Noël Durbois Tachago Youmssi

Collection : Harmattan Cameroun
AFRIQUE SUBSAHARIENNE Cameroun
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 27 septembre 2018
Livre papier :
17,5 €
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La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-15723-8 • 27 septembre 2018 • 162 pages
  • EAN13 : 9782343157238
  • EAN PDF : 9782140100949
  • EAN ePUB : 9782336851884

Titulaire d'un master en droit et carrières judiciaires à l'Université de Dschang (Cameroun), Noël Durbois TACHAGO YOUMSSI est doctorant boursier en gouvernance des industries extractives à l'Université Laval, au Québec (Canada).

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