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LE TRAIN DE VIE EN DROIT PRIVÉ

Michaël Martinez

Préface de Philippe Delmas Saint-Hilaire

Collection : Logiques Juridiques
EUROPE France
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie.

  • Date de publication : 3 octobre 2018
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 526 pages
  • ISBN : 978-2-343-15845-7
  • EAN13 : 9782343158457
  • EAN PDF : 9782140101731
  • EAN ePUB : 9782336852645
  • (Imprimé en France)

Michaël Martinez est docteur en droit privé et science criminelle.

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