• Couverture Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
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LES GRANDS PRINCIPES DES RÉPARTITIONS DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES

Maxence Guastella

Collection : Droit privé et sciences criminelles

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Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.

  • Date de publication : 11 mars 2019
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 300 pages
  • ISBN : 978-2-343-17015-2
  • EAN13 : 9782343170152
  • EAN PDF : 9782140116193
  • EAN ePUB : 9782336866970
  • (Imprimé en France)

Maxence Guastella, Lauréat du Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018, est doctorant à l'Université Côte d'Azur.

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