• Couverture OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014
  • 4eme OHADA Recueil de jurisprudence de la CCJA 2014
rectoversoaplat

OHADA RECUEIL DE JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2014

Emmanuel Douglas Fotso

Collection : LegiAfrica
AFRIQUE SUBSAHARIENNE
Livre papier :
49 €

Livraison à 0,01 €*
* À destination de la France métropolitaine & Belgique, sans minimum d’achat

Version numérique* :
38,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.

En matière de droit des affaires, la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) est la juridiction de cassation des dix-sept États que compte l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité de ses décisions dans l'espace OHADA. Ce recueil de jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par cette juridiction au cours de l'année 2014.

  • Date de publication : 18 juin 2019
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 520 pages
  • ISBN : 978-2-343-16457-1
  • EAN13 : 9782343164571
  • EAN PDF : 9782140124204
  • (Imprimé en France)

Emmanuel Douglas FOTSO est docteur en droit privé et enseignant-chercheur. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA coorganisé par les universités Paris 13 Sorbonne-Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.

Du même auteur

1 livre dans cette collection

Dans la même thématique