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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES ENTITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES

Alphonse Ngoyi Kasanji

Collection : Notes de cours
AFRIQUE SUBSAHARIENNE République Démocratique du Congo
DROIT, JUSTICE
Date de publication : 19 août 2019
Livre papier :
15,5 €
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Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-13974-6 • 19 août 2019 • 142 pages
  • EAN13 : 9782343139746
  • EAN PDF : 9782140128233
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Alphonse Ngoyi Kasanji est licencié en Droit privé et judiciaire de l'Université de Kinshasa. Il est Vice-Doyen de la corporation des Gouverneurs de la RD Congo. Après son diplôme d'Etat, il a enseigné un moment avant de se lancer avec succès dans le monde des affaires.

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