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LA FORÊT ET LE DROIT

La définition de la forêt en droit français

Solène Grandjean

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

DROIT, JUSTICE ENVIRONNEMENT, NATURE, ÉCOLOGIE
Date de publication : 4 mars 2020
Livre papier :
14 €
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S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

  • Broché - format : 13,5 x 21,5 cm
  • ISBN : 978-2-343-19589-6 • 4 mars 2020 • 128 pages
  • EAN13 : 9782343195896
  • EAN PDF : 9782140144448

Solène Grandjean est diplômée en droit de l'environnement et droit public de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Son mémoire de Master 2 sur « La définition de la forêt en droit français » a obtenu le prix spécial Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

50 livres dans cette collection

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