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DROIT PÉNAL DES AFFAIRES ET GROUPES DE SOCIÉTÉS

Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

Vincent Le Trouher

Préface de François Rousseau

Collection : Bibliothèques de droit

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Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

  • Date de publication : 26 février 2021
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 248 pages
  • ISBN : 978-2-343-22400-8
  • EAN13 : 9782343224008
  • (Imprimé en France)

Vincent Le Trouher est diplômé en droit pénal et en management et administration des entreprises.

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