LE REGIME FISCAL DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Joël Boudine

Préface de Bernard CASTAGNEDE

Collection : Sociétés et économies insulaires
MONDE CARAÏBES
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Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.

  • Date de publication : avril 1998
  • 270 pages
  • ISBN : 2-7384-6436-X
  • EAN13 : 9782738464361
  • EAN PDF : 9782296360297
  • (Imprimé en France)

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