• Couverture Le contentieux administratif
  • 4eme Le contentieux administratif
rectoversoaplat

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

Essai de liste des actes susceptibles et des actes insusceptibles de recours pour excès de pouvoir

Biram Sene

Harmattan Sénégal

Zone géographique :
- Afrique > Afrique de l’Ouest > Sénégal

Thématique :
- Droit > Droit public > Droit administratif

 
Livre papier :
33 €

Livraison à 0,99 €*
* À destination de la France métropolitaine, à partir de 35€ d'achats

Version numérique* :
25,99 €
* Compatibles avec l'ensemble des liseuses et lecteurs du marché.
> En savoir plus sur les ebooks : consultez notre FAQ

Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. 
Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.
Le recours pour excès de pouvoir est défi ni comme un recours juridictionnel intenté contre un acte d’une autorité administrative et tendant à faire prononcer l’annulation dudit acte en cas d’illégalité. Au Sénégal, cette sanction de l’illégalité commise par l’Administration est confiée à la Cour suprême. Cette dernière est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités administratives, ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales.

  • Date de publication : 16 mai 2024
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 326 pages
  • Langue : français
  • ISBN : 978-2-336-41570-3
  • EAN13 : 9782336415703
  • EAN PDF : 9782336415710

Biram SENE est magistrat. Titulaire d’un D.E.A. en Droit public général, il est chargé de cours à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de Dakar, à l’École supérieure polytechnique (ESP) de Dakar et à l’École nationale de Police. Il a été Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, auditeur et membre du Service de Documentations et d’Études au Conseil constitutionnel, Directeur de la Formation et de la Communication à la Direction générale des Élections du Ministère de l’Intérieur. 

Du même éditeur

Dans la même thématique

Dans la même zone géographique