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PROPRIÉTÉ ÉCONOMIQUE, DÉPENDANCE ET RESPONSABILITÉ

Catherine Del Cont

Préface de François COLLART DUTILLEUL et Gilles J. MARTIN

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit

 
Livre papier :
41 €

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L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de sous-traitance, distribution sélective, etc - que dans le domaine des sociétés - rapports au sein des groupes, relations entre actionnaires contrôlaires et actionnaires de jouissance. Elle conduit l'auteur à un constat: une dissociation s'est instaurée entre l'appartenance et la maîtrise des biens et la propriété ne peut plus être lue, dans ces situations, avec les lunettes du Droit classique.

  • Date de publication : novembre 1998
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 400 pages
  • ISBN : 2-7384-5243-4
  • EAN13 : 9782738452436
  • EAN PDF : 9782296337176
  • (Imprimé en France)

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