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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.
Pierre Cagnoli, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est membre du jury de l'examen national
d'accès au stage des mandataires judiciaires.
Pierre-Michel Le Corre, agrégé des facultés de droit, professeur
à l'Université Côte d'Azur, est directeur du Master administration et liquidation des entreprises en difficulté.
Contributeurs : Carlo Amatucci, Ángel María Ballesteros Barros, Jean-Baptiste Bottin, Olivier Buisine, Pierre Cagnoli, Reinhard Dammann, Odélia Faugère, Marie Garnier-Zaffagnini, Maxence Guastella, Laurence Caroline Henry, Caitline Kaigl, Véronique Martineau-Bourgninaud, Patrick Rossi et Florence Reille.
