LA SUSPENSION MÉDICALE DE PEINE

Laurent Mortet

Préface de François FOURMENT

Collection : Sciences criminelles

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Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu'à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l'adoption de la suspension médicale en 2002.

  • Date de publication : mars 2007
  • - format : 13,5 x 21,5 cm • 228 pages
  • ISBN : 978-2-296-02699-5
  • EAN13 : 9782296026995
  • EAN PDF : 9782296166646
  • (Imprimé en France)

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