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DROITS DE LA DÉFENSE ET ENQUÊTE POLICIÈRE

Sangoné Thiam

Collection : Logiques Juridiques

Thématique :
- Droit

 
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La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

  • Date de publication : 12 avril 2019
  • Broché - format : 15,5 x 24 cm • 580 pages
  • ISBN : 978-2-343-17250-7
  • EAN13 : 9782343172507
  • EAN PDF : 9782140119187
  • (Imprimé en France)

Sangoné Thiam est docteur en droit privé et sciences criminelles. Sa thèse de doctorat, Droits de la défense et enquête policière, a obtenu la mention très honorable avec les félicitations du jury et une autorisation de publication en l'état.

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